MENTIONS LÉGALES
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ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
LaRonde s.a.s
Société par Actions Simplifiées au capital de xxx xxx €
27 Bd d'Annam
13016 Marseille, France
Directeur de la publication :
Corentin Gerbeau, Responsable marketing - Directeur général
Conception, design et développement :
Insign Digital,
7 rue de la République, 69001 Lyon
France
Tél.: +33825826533
ARTICLE 2 : OBJET
LaRonde a ouvert le site https://trgp-corporation.wixsite.com/la-ronde pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales que LaRonde se réserve de mettre à jour à tout moment.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont LaRonde est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de LaRonde ou de tiers ayant autorisé LaRonde à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 relatifs à la protection des modèles déposés. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non contenus sur ce site Internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l’autorisation de l’éditeur.
A l’exception des dispositions ci-dessous, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du responsable marketing et communication de LaRonde, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
3.2 Droits des marques
L'appellation LaRonde, le logo LaRonde, le nom des boules de la gamme LaRonde et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par LaRonde .
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable du responsable marketing et communication de LaRonde constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.